Nos statuts

Faciliter notre nouvel appel à coopérateur
Se conformer aux demandes de plusieurs agréments qui nous semblent impératifs à suivre
 Le Label Finance Solidaire : qui  garanti investissement qui place au centre l’humain et l’environnement
 REScoop  : Fédération wallonne des coopératives citoyennes d’énergie renouvelable
 L'économie Sociale  : L’économie sociale. Une autre manière d'entreprendre, qui place l'humain au centre.
Aux prescriptions des communeautés d'énergie en Wallonie

1. Refonte complète des statuts

Objectif : adapter la coopérative à ses ambitions citoyennes, environnementales et numériques, et faciliter l’ouverture à de nouveaux coopérateurs.

2. Nouvelle structuration du capital

• Valeur nominale des actions fixée à 250 €.
• Introduction de deux classes d’actions :
• Classe A : pour les “coopérateurs garants” (porteurs des valeurs fondatrices).
• Classe B : pour les “coopérateurs sympathisants”, citoyens souhaitant soutenir le projet.

3. Finalité coopérative renforcée

• Contribuer à une transition sociétale (énergétique, écologique, économique, sociale),
• Promouvoir les énergies renouvelables, l’autoconsommation collective, l’utilisation rationnelle des ressources,
• Développer des communautés d’énergie, locales, démocratiques et durables,
• Favoriser la participation citoyenne et la réappropriation de l’approvisionnement énergétique.

4. Objet social élargi et précisé

• Produire, partager et vendre de l’énergie renouvelable,
• Créer/gérer des communautés d’énergie,
• Fournir des services d’efficacité énergétique, de recharge électrique, de stockage, etc.,
• Mutualiser des services (mobilité douce, numérique, eau, agriculture…),
• Répliquer son modèle auprès d’autres groupes citoyens.

5. Admission facilitée de nouveaux coopérateurs

• Ouverture aux coopérateurs “sympathisants” (Classe B),
• Limitation stricte des participations pour éviter la mainmise (max 20 % pour un groupe lié),
• Les coopérateurs “de proximité” (domiciliés en Région wallonne) disposent d’un pouvoir décisionnel renforcé.

6. Création de deux organes internes supplémentaires

• Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) : pour encadrer le fonctionnement sans modifier les statuts.
• Charte : impose des engagements éthiques et coopératifs à tous les nouveaux coopérateurs, dès validation par l'AG.

7. Gouvernance démocratique renforcée

• Chaque coopérateur dispose d’une voix, quel que soit le nombre d’actions.
• Limitation à 10 % maximum des voix par personne pour éviter la concentration du pouvoir.
• Les décisions nécessitent souvent une double majorité (ensemble des coopérateurs + “coopérateurs de proximité”).

8. Autonomie et indépendance garanties

• 90 % des actionnaires doivent être des personnes physiques ou structures citoyennes agréées.
• La société ne peut être contrôlée par aucune entité dominante externe.

9. Souplesse numérique

• Introduction de la participation électronique aux AG.
• Possibilité d’admission/communication via email et autres moyens numériques.

10.Nos statuts